Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du service Réparto. En créant un compte sur notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Description du Service

Réparto est un SaaS (Software as a Service) d'automatisation de répartition de fonds. Le service permet à l'utilisateur de connecter ses propres clés d'API bancaires (FedaPay, KkiaPay, etc.) afin d'automatiser des virements et des répartitions financières selon des règles prédéfinies par ses soins.

Attention : Réparto n'est ni une banque, ni un établissement de monnaie électronique. Réparto agit uniquement en tant qu'outil d'automatisation (interface logicielle) et ne séquestre jamais l'argent de ses utilisateurs.

3. Utilisation et Sécurité des Clés API

L'Utilisateur est seul responsable des clés API qu'il renseigne dans l'application. Réparto s'engage à chiffrer (AES-256) toutes les clés secrètes stockées dans sa base de données. Néanmoins, Réparto ne pourra être tenu responsable des pertes financières résultant de règles mal configurées par l'Utilisateur ou du piratage du compte FedaPay/KkiaPay d'origine de l'Utilisateur.

4. Tarification et Commissions

L'utilisation du service Réparto est assujettie au paiement de frais sous forme de commission prélevée sur chaque répartition ou via un abonnement mensuel (Pro, Business). Les taux applicables (1,9%, 0,8%, 0,4%) sont clairement indiqués lors de la configuration de l'abonnement.

5. Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis son interface d'administration. Les clés API associées seront immédiatement révoquées et supprimées de nos bases de données.